Conditions générales de vente (CGV) et Conditions générales d’usage (CGU)

Conditions générales de vente (CGV)

Nom et coordonnées de la coach

E.I. Françoise Caillaux-Leroy Coaching 

Coach certifiée RNCP Coaching Ways  – Praticienne PNL certifiée Université de Lille
Siret 900 160 870 00011
Siège social : 61 rue Claude Lorrain 59800 LILLE
 06 70 90 61 54
Adresse du site : https://www.fclcoaching.fr
Hébergeur du site : o2switch Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont Ferrand – 04 44 44 60 40

 

Nature de la prestation

Coaching personnel ou professionnel,  à titre individuel, se déroulant exclusivement en langue française

Un coaching se déroule en  5 à 10 séances. La durée d’une séance est comprise entre 45 minutes et 1 h 30 . Cette durée est appréciée par la coach au coup par coup en fonction du déroulé du travail. C’est l’objectif global du client qui détermine la durée totale maximale du coaching, sachant qu’elle peut raisonnablement être estimée à 3 à 6 mois. L’ objectif global est défini à l’issue de la première séance, dite séance préliminaire. 

Chaque séance se déroule de préférence en présence, dans un lieu à chaque fois préalablement défini d’un commun accord entre le.a client.e et la coach.  

Les séances peuvent avoir lieu de manière ponctuelle, ou pour toute la durée du coaching, en distanciel, par un canal choisi d’un commun accord.

Conditions de la prestation

Lors du premier contact, comme à l’issue de la séance préliminaire, le.a client.e, comme la coach peuvent décider de ne pas donner suite. 

Le.a client.e n’est aucunement tenu.e d’avancer la raison de son choix.  

De son  côté, la coach peut décider de ne pas donner suite si elle identifie que le besoin du client/de la cliente ne relève pas du coaching, mais de la formation, du conseil ou de la thérapie, par exemple. Elle peut également décider ne pas assurer le coaching  d’un.e  client.e qui l’a contactée, si elle estime que ses valeurs ou croyances personnelles risquent d’être impactées par la problématique du/de la client.e, au point de desservir les intérêts du/de la client.e. 

Dans ces cas, le.a client.e et la coach informent l’autre partie de leur décision, soit dès la première prise de contact, soit à l’issue de la séance préliminaire, en direct, ou par simple mail dans les 15 jours qui suivent. 

La coach s’engage à respecter les principes déontologiques du coaching, et tout particulièrement : 

  • Le principe de confidentialité : l’état civil, les coordonnées , les informations relatives à la vie professionnelle, privée et ou personnelle du/de la client.e et des autres personnes citées dans la relation de coaching,  ne font l’objet d’aucune communication par la coach. Le contenu des conversations entre la coach et son/sa client.e est totalement confidentiel. Toutefois, la mesure d’un  risque imminent ou d’un danger pour le.a client.e ou pour les autres, ou encore  une intervention judiciaire, peuvent autoriser la coach à informer les autorités compétentes. 
  • Le principe de responsabilité: le coaching est une relation d’accompagnement. La coach est responsable du processus d’accompagnement ; les résultats et décisions du/de la client.e relèvent de sa seule responsabilité. 
  • Le principe d’humilité : la coach s’engage à poursuivre de manière constante son développement professionnel en lien avec la communauté du coaching et à faire appel à un lieu de supervision externe lorsque la situation l’exige. 

Résiliation

La coach se réserve le droit de mettre fin à la relation de coaching si les attentes ou attitudes du/de la client.e ne permettent pas un déroulement adéquat du processus du coaching. 

Le.a client.e peut décider à tout moment de mettre fin à la prestation de coaching après la signature du contrat. 

Dans les deux cas, la séance en cours est due, comme la séance de bouclage, obligatoire dans le déroulement du processus. 

Prix de la prestation

Pour les particuliers

Une fois qu’un accord de principe sur l’engagement dans un coaching est conclu entre le.a client.e et la coach, à l’issue de la séance préliminaire,  il fait l’objet d’un contrat qui rappelle notamment les droits et obligations de chaque partie, et formalise les conditions de réalisation, financières et matérielles, du coaching. 

Chaque séance individuelle, quelle que soit sa durée,  est facturée 70 euros  ( TVA non applicable au titre de l’article 293-B du CGI ). Cette somme est réglable à l’issue de chaque séance, par chèque à l’ordre de Françoise Caillaux-Leroy coach, ou par virement.  

La séance préliminaire n’est pas facturée. La séance de bouclage est facturée. 

Le versement donne lieu à une facture acquittée. 

La prestation de coaching ne donne lieu à aucune clause d’escompte. 

Tout défaut de paiement entrainera une résiliation du contrat après la constatation de ce défaut.

Pour les entreprises, collectivités et associations

La demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé en fonction des besoins du client et des modalités d’exercice du coaching.

Une facture détaillée est adressée au client à l’issue de la prestation. Elle donne lieu à un paiement par virement dans les 30 jours.

La prestation de coaching ne donne lieu à aucune clause d’escompte.

Limites de responsabilité

Les prestations réalisées par EI Françoise Caillaux-Leroy coaching ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non de résultat.

Coordonnées du médiateur

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le.a  client.e , sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la professionnelle.

La coach a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52750/VM/2404/49, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur 
  • Le nom, l’adresse, et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution de la coach 
  • Un exposé succint des faits
  • Copie de la réclamation préalable 
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement etc )

Tribunal compétent

Tribunal de commerce du lieu du domicile du défendeur en application des articles 42 à 48 du Code de Procédure Civile. 

Conditions générales d’usage (CGU)

Données personnelles et cookies sur le site internet

Les données personnelles collectées par EI Françoise Caillaux-Leroy coaching  le sont uniquement à des fins de contact suite à une demande sur le site fclcoaching.fr et/ou dans le cadre de l’exercice du coaching lui-même.   

Le site https://fclcoaching.fr n’utilise que des cookies fonctionnels (pas de cookies analytiques ou publicitaires). L’internaute est invité dès sa connexion à accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies fonctionnels. S’il les refuse, il ne pourra accéder à certaines fonctionnalités du site telles la réservation automatique d’un rendez-vous sur la page Contact du site. 

S’il accepte, ses nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone collectées via l’outil gratuit Calendly ne sont utilisées par EI Françoise Caillaux-Leroy coaching qu’à cette fin unique de prise de RDV.

 

Avis client

Les avis des clients publiés avec leur consentement explicite sur le site  https://fclcoaching.fr sont conservés à la discrétion de EI Françoise Caillaux-Leroy coaching sauf intervention explicite de l’auteur.e par mail ou courrier auprès de la coach  pour une modification ou un retrait. 

 

Données recueillies dans le cadre de la relation contractuelle

Le contrat établi par la coach à l’issue de la séance préliminaire contient, outre les nom, prénom et adresse du client, la mention de son objectif global de coaching, du délai, et des éléments de mesure de son atteinte. Il est établi sous format papier en deux exemplaires, dont l’un est remis au client/à la cliente, et l’autre, conservé durant 3 ans par la coach. La version dématérialisée du contrat est supprimée de l’ordinateur de la coach, dès la signature effective.

L’original des notes  manuscrites personnelles de la coach sont  conservées durant 3 ans au domicile de la  coach en vue d’un potentiel suivi du coaching à l’initiative du/de la client.e

Les coordonnées dématérialisées du/de la client.e (numéro de téléphone, adresse e-mail ..) nécessaires au contact durant le coaching sont conservées par la coach jusqu’à l’issue du coaching.

Le double des factures établies au fil des séances, les documents bancaires et le livre de compte de l’entreprise sont conservées par Françoise Caillaux-Leroy selon les durées légales imposées. 

À l’issue des délais indiqués ci-dessus, les données dématérialisées sont effacées de l’ordinateur ou du mobile de la coach, sans qu’aucune copie en soit conservée. Les données papier sont détruites. 

L’ensemble des données collectées le sont dans l’objectif d’établir, puis de suivre la relation de coaching. Elles ne sont en aucun cas, données, vendues ou échangées à des tiers, de quelque nature que ce soit.  Toutefois, la mesure d’un  risque imminent ou d’un danger pour le/la client.e ou pour les autres, ou encore  une intervention judiciaire, peuvent autoriser la coach à informer les autorités compétentes.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 2018 , le.a client.e dispose d’un accès aux données personnelles le.a concernant. Si il/elle souhaite exercer ce droit, il/elle est invitée à contacter Françoise Caillaux-Leroy par mail contact@fclcoaching.fr ou par courrier au siège de l’entreprise en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018.                                                                           

La loi française s’applique à la relation de coaching et au contrat qui l’accompagne.